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MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET http://www.fretconnexion.fr

1- Informations Editeur

FretConneXion est une marque déposée de la société Fret Solutions SAS.


FRET SOLUTIONS

SAS à conseil de direction au capital social de 25 000 euros

RCS Angers 795 041 045

Siège social : Angers Technopole

7, Rue Fleming 49066 ANGERS cedex 01 – France


Directeur de la publication : Fret Solutions SAS

2 - Hébergeur du Site Internet

L’hébergement du Site Internet www.fretconnexion.fr est assuré par la société Online.net Coordonnées : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION

1 - Définitions

Chacun des termes ci-dessous utilisé dans le présent document doit être entendu par le sens donné par sa définition.

Site Internet : Désigne le site www.fretconnexion.fr

Utilisateur(s) : Toute personne se connectant sur le Site Internet.

Données personnelles : Désigne les informations pouvant être fournies par l’Utilisateur lors de la transmission d’un des formulaires disponible sur le Site Internet et, permettant d’identifier l’Utilisateur.


Véritable concentré de technologies , Fret Connexion place l’innovation au cœur de ses valeurs et de ses processus : faire entrer le transport routier de marchandises dans la sphère technologique 3.0

2 - Propriété intellectuelle

Le Site internet www.fretconnexion.fr et ses déclinaisons linguistiques constituent l’entière propriété de la société Fret Solutions immatriculée au R.C.S. d’ANGERS, sous le numéro 795 041 045 et ayant son siège social à Angers technopole – 7, Rue Fleming – 49066 Angers cedex 01–.


Toutes les illustrations du service, tous les documents et schémas présentés sur le Site Internet sont la propriété entière de Fret Solutions sous réserve des crédits photos, et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelle façon que ce soit, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir consulter la page en ligne. L’impression des pages Internet de FretConnexion est toutefois autorisée pour un usage privé. Ces téléchargements seront soumis aux conditions générales d’utilisation du Site Internet.


Les marques de la société Fret Solutions et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.


Conformément à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation expresse de la société Fret Solutions sont formellement prohibées.

3 - Liens vers le Site Internet Fretconnexion

Tout Utilisateur souhaitant créer un lien vers le Site Internet, doit toujours le faire via la page d’accueil du Site Internet de fretconnexion.fr.

4 - Exactitude des données

Certains modèles et pièces présentés à titre d’illustration sur le Site Internet peuvent différer des exécutions réelles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle. Les couleurs illustrées ne peuvent donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment en fonction des réglages de l'écran de l'Utilisateur. Les informations reprises sur le Site Internet sont basées sur les dernières données connues au moment de sa conception.

5 - Limitation de responsabilités

5 - Limitation de responsabilités La responsabilité de Fret Solutions ne pourra pas être recherchée en cas d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le Site Internet en dépit des mesures de contrôle appliquées. Fret Solutions n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites internet qui présentent un lien avec le Site Internet Fretconnexion.fr.


Fret Solutions décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles sur le Site Internet.


La responsabilité de Fret Solutions ne peut pas être recherchée en cas de dommages liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site Internet ou des contenus du Site Internet.

6 - Traitement des données personnelles

6.1 Les informations que vous communiquez à Fret Solutions par le biais des formulaires présents sur ce site peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes, propositions
  • Vous adresser des informations marketing de Fert Solutions
  • Prendre contact avec vous suite à votre demande/proposition ou pour réaliser des enquêtes de satisfaction ou des études de marché.


6.2 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont le numéro de récépissé de déclaration est en cours d'attribution. Fret Solutions respecte la vie privée de tous les Utilisateurs du Site Internet. L’Utilisateur trouvera ci-dessous une description de la façon dont Fret Solutions collecte et utilise les données.


6.3 Fret Solutions n'utilisera que les informations (c'est à dire les noms, prénoms, fonction, société, numéro de téléphone, adresse e-mail, ...) que L'Utilisateur aura communiqué volontairement. L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société Fret Solutions et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à la société Fret Solutions – Angers Technopole – 7, Rue Fleming – 49066 Angers cedex 01 – France.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données dans le cadre d’activités de marketing direct, c’est-à-dire la vente ou la location de ses données à des tiers. L’Utilisateur peut adresser sa demande d’accès, de rectification ou son opposition à l’adresse susmentionnée : Fret Solutions – Angers Technopole – 7, Rue Fleming – 49066 Angers cedex 01– France.


6.4 Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux Utilisateurs, collectées par l'intermédiaire du site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la société Fret Solutions dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et les partenaires, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour une opération bien précise et sous le contrôle direct de la société Fret Solutions.


L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.


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7 - Cookies

Dans certains cas, Fret Solutions collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d’opération utilisé par un Utilisateur ou la dénomination du domaine du site internet par lequel il atteint le Site Internet Fretconnexion.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des ‘cookies’ peuvent être placés dans son système. Ces données permettent à Fret Solutions de mieux adapter son Site Internet aux souhaits et aux préférences des Utilisateurs. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d’éliminer ces ‘cookies’ de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un ‘cookie’ ne soit installé. Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consultez les instructions ou la fonction aide de son logiciel de navigation Internet.

8 - Législation applicable et tribunaux compétents

La loi française est d’application sur le présent Site Internet et sur les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige, seuls les tribunaux d‘Angers sont compétents. Dans le cas où le Site Internet serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le Site Internet rédigé en langue française fait foi et les juridictions françaises restent compétentes en cas de litige.